Les commissions thématiques

Cette commission travaille sur le fonctionnement général du syndicat et défini les besoins en ressources humaines. Elle prépare les différentes actions de communication telle que les évènements publics ou la réalisation de documents. 

Composition : Président, Président de commission, 6 membres titulaires, 6 membres suppléants.

Composition

Président, Président de commission, 6 membres titulaires, 6 membres suppléants.

Les attributions de cette commission sont les suivantes :

• Participer à l’élaboration des budgets,
• Contrôler le versement de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) par les différents fournisseurs,
• Veiller à la répartition par Secteur Intercommunal de la TCFE et de la cote part des redevances de concession,
• Contrôler le calcul et le versement des redevances de concession,
• Contrôler le calcul et le versement de la « PCT » Part Couverte par le Tarif,
• Contrôler les dépenses de fonctionnement du Syndicat.

La commission propose également au Comité Syndical la répartition, entre chaque Secteur d’Energie des enveloppes allouées au Syndicat dans les différents programmes financés par le Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE), le Concessionnaire, le Conseil Départemental ou tous autres organismes. 

Composition

Président, Président de commission, 6 membres titulaires, 6 membres suppléants.

Composition

Président, Président de commission, 10 membres titulaires, 10 membres suppléants

La commission travaille sur l’investissement des installations d’éclairage public pour le compte des communes membres. Elle œuvre dans les différents domaines de cette compétence afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, de mettre en valeur la richesse de notre patrimoine et de concourir aux économies d’énergie pour les communes dans le respect et la préservation de la biodiversité.

Composition

Président, Président de commission, 9 membres titulaires, 9 membres suppléants.

Voici les attributions de cette commission :

• Analyser et vérifier le compte rendu annuel du concessionnaire,
• Veiller à l’application des dispositions prévues à l’article 8 du cahier des charges de concession relatif à l’intégration des ouvrages dans l’environnement,
• Analyser et suivre l’évaluation comptable du patrimoine de la concession,
• Contrôler l’application des tarifs du concessionnaire et des fournisseurs (branchements, interventions diverses etc …),
• Négocier d’éventuels avenants au cahier des charges de concession.

Cette commission vérifie également le respect des engagements du concessionnaire en termes de qualité de l’électricité distribuée et notamment :

• Procède à des visites des lignes HTA les plus impactées par les incidents climatiques,
• Contrôle sur site l’état des lignes BT dans les communes sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire,
• Négocie avec le concessionnaire la mise en œuvre de programmes de sécurisation et analyse critique des projets d’enfouissement HTA et des campagnes d’élagage.

Composition

Président, Président de commission, 5 membres titulaires, 5 membres suppléants.