Les commissions régaliennes

Elle est chargée d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer les marchés publics passés par la FDEE 19.

Composition

Président, 5 membres titulaires, 5 membres suppléants

Cette commission examine chaque année les rapports établis par le concessionnaire ou les délégataires de service public. Elle apporte son avis sur tout projet de délégation de service public ou de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.

Le Président de l’assemblée consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.

La commission consultative des services publics locaux se réunit semestriellement.

Composition

Président, 6 membres titulaires, 6 membres suppléants

Créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite Loi TECV), cette commission est chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données énergétiques. C’est une instance de dialogue entre la Fédération et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

La commission a pour objet de rappeler les contextes liés à la Loi TECV, de gérer la représentation des EPCI et de la Fédération en fonction des regroupements de ces EPCI, de présenter les actions engagées avec et pour les EPCI membres (éclairage public, achats groupés d’électricité, de gaz, infrastructures pour véhicules électriques,…), de recenser les actions TECV (planification territoriale et suivi au sein de la commission consultative paritaire), de les mettre en coordination et en cohérence avec l’intervention de la Région (chef de file de la transition énergétique). Elle se réunit annuellement.

Composition

Président, Président de commission, 10 membres titulaires, 10 membres suppléants.