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Groupement d'achat d'énergies

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Groupement d'achat d'énergies

Modalités d'adhésion

- Le groupement est ouvert aux collectivités, établissements publics, groupements d’intérêt public, sociétés publiques locales et sociétés d’économie mixte dont le siège se trouve sur le territoire de l’un des membres pilotes

- En Corrèze, les frais de fonctionnement du groupement sont pris en charge par la FDEE 19

- Il est possible d’intégrer de nouveaux membres au groupement à tout moment, pour une participation aux consultations futures. Il est toutefois impossible de rattacher un membre à un marché déjà attribué

- Les membres ayant souhaité adhérer au groupement sont engagés jusqu’au terme de l’accord-cadre auquel ils participent





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